Avis légal

Le présent avis juridique (ci-après dénommé l’ « Avis juridique ») régit l’utilisation du portail Internet www.hormecal.com (ci-après dénommé « le site Web ») d’HORMECAL, S.L. dont le siège social se trouve à Bº Maskuribai s/n, Apartado 6-E, Amurrio, 01470, ARABA (Espagne) et dont le CIF (code d’identification fiscale) est le B01017144.

Droit applicable

D’une manière générale, les relations entre HORMECAL, S.L. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à la juridiction qui leur est applicable et se soumettent expressément aux tribunaux d’Amurrio pour régler tout différend qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Contenu et usage

L’Utilisateur est informé et accepte que l’accès au présent site Web n’implique en aucune manière l’établissement d’une relation commerciale avec HORMECAL, S.L.

Le propriétaire du site Web n’endosse pas les opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées sur son site Web et peut changer, supprimer ou ajouter tant des contenus et des services qu’elle fournit par l’intermédiaire de ce dernier que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Liens (Links)

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Confidentialité et protection des données

Aux fins du RGPD (règlement général sur la protection des données) du 27 avril 2016, HORMECAL, S.L. informe l’Utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé des données à caractère personnel créé par et pour HORMECAL, S.L. et sous sa responsabilité, en vue d’assurer le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur ainsi que les tâches d’information. Au moment de l’acceptation des présentes conditions générales, HORMECAL, S.L. informe l’Utilisateur de la collecte des données nécessaires à la prestation de ses services.

Enregistrement de fichiers et de formulaires

L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’enregistrement qui est obligatoire pour accéder à certains des services du site Web. Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de s’abonner, de s’enregistrer ou de participer à des promotions pour lesquelles des données à caractère personnel sont demandées.

Aux fins du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les données à caractère personnel résultant de votre enregistrement en tant qu’Utilisateur seront versées au fichier appartenant à HORMECAL, S.L. dont le C.I.F. est le B01017144 et le domicile se trouve à Bº Maskuribai s/n, Apartado 6-E, Amurrio, 01470, ARABA (Espagne), ayant mis en place les mesures de sécurité prévues par le décret royal 1720/2007, du 11 juin 2007.

Exactitude et véracité des données fournies

L’Utilisateur est l’unique responsable de la véracité et de la correction des données incluses et libère HORMECAL, S.L. de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs répondent en tout état de cause de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données à caractère personnel fournies et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes sur le formulaire d’enregistrement ou d’abonnement. HORMECAL, S.L. ne peut répondre de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par elle et pour lesquelles une autre source est indiquée, et elle n’assume donc aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient résulter de l’utilisation de ces informations. HORMECAL, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur ses pages Web et peut même limiter ou ne pas autoriser l’accès à ces informations. HORMECAL, S.L. ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou préjudice que pourrait subir l’Utilisateur du fait d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations fournies par HORMECAL, S.L. lorsque celles-ci proviennent de sources externes.

Cookies

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Objectifs

Les objectifs de HORMECAL, S.L. sont le maintien et la gestion de la relation avec l’Utilisateur ainsi que les tâches d’information.

Mineurs

Dans le cas où certains de nos services s’adresseraient spécifiquement à des mineurs, HORMECAL, S.L. demandera l’autorisation des parents ou des tuteurs pour la collecte des données à caractère personnel ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

Cession de données à des tiers

HORMECAL, S.L. ne cède aucune donnée des utilisateurs à des tiers.

Exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation ou d’objection

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Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel et il accepte et approuve le traitement automatisé de ces données par HORMECAL, S.L. selon la forme et les objectifs indiqués dans la présente politique de protection des données à caractère personnel. Certains services fournis sur le Portail peuvent inclure des conditions particulières avec des prévisions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel.